AVIS JURIDIQUE

DOMINGO DEL PALACIO, S.A. (ci-après « DOMPAL ») est le propriétaire du site web dompal.es

1) DONNÉES D’IDENTIFICATION: Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reflétées
Le propriétaire de ce site est:
RAZÓN SOCIAL : DOMINGO DEL PALACIO S.A. CIF : A28524726 DOMICILIO SOCIAL : CALLE REYES CATÓLICOS 10, POL. IND. ALCOBENDAS, 28010 MADRID E-MAIL : domingodelpalacio@dompal.es

2) UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation de www.dompal.es attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions mentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, dans leur cas, sont d’application obligatoire.

Utilisation du site web : Le site web www.dompal.es donne accès à une multitude d’informations, de services, etc. (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à DOMPAL, ou à ses fournisseurs, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus ou consultations. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que DOMPAL offre à travers son site web et, à titre d’illustration mais non limitatif, à ne pas les utiliser:

(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
(ii) diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, ou faisant l’apologie du terrorisme ou de la violation des droits de l’homme.
(iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de DOMPAL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.
(iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. En tout état de cause, DOMPAL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, réseaux sociaux ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : DOMPAL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont DOMPAL est titulaire. Il pourra visualiser les éléments des différents sites web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, étant, par conséquent, strictement interdit la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, ainsi que sa modification, altération ou décompilation. L’UTILISATEUR s’abstiendra de retirer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages de DOMPAL.

Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Si vous souhaitez faire des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à domingodelpalacio@dompal.es.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : DOMPAL n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient causer, sans que cela soit limitatif : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

De même, DOMPAL décline toute responsabilité quant à l’information publiée sur son site web à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

3) LES MODIFICATIONS: DOMPAL se réserve le droit d’apporter à son site web les modifications inopinées qu’elle jugera opportunes, et pourra modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus que les services fournis par le biais de la même manière que celle dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

4) L’UTILISATION DE COOKIES: DOMPAL peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter la navigation de l’UTILISATEUR sur son site web. Les cookies sont uniquement associés à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour notifier et refuser l’installation des cookies envoyés par DOMPAL sans que cela n’affecte la capacité de l’UTILISATEUR à accéder aux contenus.

5) LIENS: Dans le cas où le site web peut être relié par des hyperliens à d’autres sites Internet, DOMPAL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, DOMPAL n’assume la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site Internet étranger, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Dans tous les cas, elle procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

6) ADRESSES IP: Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

7) MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE: DOMPAL peut à tout moment modifier les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre DOMPAL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

DOMINGO DEL PALACIO, S.A. (DOMPAL S.A.) est RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Responsable du traitement des données
Identité : DOMPAL
RAISON SOCIALE : DOMINGO DEL PALACIO S.A.
CIF : A28524726
SIÈGE SOCIAL : CALLE REYES CATÓLICOS 10, POL. IND. ALCOBENDAS, 28010 MADRID
E-MAIL : domingodelpalacio@dompal.es

Finalité du traitement et du stockage des données

Les données personnelles fournies par nos clients, dorénavant « Utilisateur », seront traitées par DOMINGO DEL PALACIO S.A. (ci-après « DOMPAL ») selon les finalités suivantes :
– Réaliser la prestation des services contractuels, le maintien de la relation contractuelle et le suivi de celle-ci.
– Gérer, traiter et répondre aux demandes, requêtes, incidents, plaintes, réclamations ou questions de l’utilisateur.
– Gérer l’envoi de communications commerciales sur les produits et services commercialisés par DOMPAL par des moyens électroniques et/ou conventionnels.

Durée du traitement des données personnelles de l’Utilisateur Les données de l’Utilisateur relatives à l’exécution de la relation contractuelle seront conservées à cette fin pendant toute la durée du contrat et, même après, pendant la durée requise par la loi applicable et jusqu’à l’extinction des responsabilités découlant du contrat et, lorsqu’il ne sera plus nécessaire de le faire, elles seront supprimées avec les mesures de sécurité appropriées pour assurer l’anonymisation des données ou la destruction totale des données.

En ce qui concerne l’envoi de communications commerciales, DOMPAL traitera les données de l’Utilisateur, jusqu’à ce que celui-ci s’y oppose.

Traitement des données de l’Utilisateur

DOMPAL traitera les catégories suivantes de données de l’utilisateur:

– Données d’identification : nom, prénom, DNI

– Coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données provenant de tiers, il déclare avoir le consentement de ceux-ci et s’engage à transférer les informations contenues dans la Politique de Confidentialité, en exonérant DOMPAL de toute responsabilité à cet égard. Cependant, DOMPAL peut effectuer des contrôles périodiques pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence appropriées, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Légitimité du traitement des données

Le traitement des données de l’Utilisateur par DOMPAL est légitimé par l’article 6 du GDPR comme suit:

Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la lettre d’information.
Dans l’intérêt légitime de la PERSONNE RESPONSABLE : réalisation d’études de marché, d’analyses statistiques, de création de profils, etc. et traitement des commandes, demandes, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.

Destinataires de vos données

Vos données ne seront communiquées à aucune autre entreprise extérieure au CLIENT, sauf à la demande de l’Administration publique dans les cas prévus par la loi, ainsi que, si cela est nécessaire pour le développement et la mise en œuvre des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le responsable a signé les contrats de confidentialité et de traitement requis par la législation en vigueur en matière de vie privée.

Communications commerciales et promotionnelles

L’une des finalités pour lesquelles DOMPAL traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs est de leur envoyer des communications commerciales par des moyens électroniques et conventionnels, avec des informations concernant les produits, services, promotions, offres, événements ou nouvelles pertinentes pour les Utilisateurs. Chaque fois qu’une telle communication est effectuée, elle sera adressée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs qui n’ont pas exprimé au préalable leur refus de la recevoir.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part de DOMPAL, il peut demander l’annulation du service en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: domingodelpalacio@dompal.es

Quels sont vos droits?

L’Utilisateur peut envoyer une lettre à DOMPAL, CALLE REYES CATÓLICOS 10, POL. IND. ALCOBENDAS, 28010 MADRID, ou un e-mail à domingodelpalacio@dompal.es avec la référence « Protection des données », en joignant une photocopie de votre carte d’identité, à tout moment et gratuitement, à:

Révoquer les consentements accordés.
Obtenir la confirmation que DOMPAL traite ou non des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Accéder à vos données personnelles.
Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Demander à s’opposer au traitement de vos données.
Obtenir de DOMPAL la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions énoncées dans la réglementation relative à la protection des données est remplie.
Demander la portabilité de vos données.
Réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à l’adresse suivante https://www.agpd.es, lorsque l’intéressé considère que DOMPAL a violé les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Mesures de sécurité

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des règlements de la GDPR et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il est responsable, et clairement les principes décrits à l’article 5 de la GDPR, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

DOMPAL traite à tout moment les données de l’Utilisateur de manière absolument confidentielle et en gardant l’obligation de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ses données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR.

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs, marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le fournisseur, étant volontaire l’inclusion des données dans les autres champs.

L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de lui communiquer toute modification. Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées par le biais du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis seront complètement adaptés à vos besoins.

Modifications

DOMPAL se réserve le droit de réviser sa politique de confidentialité à tout moment. Pour cette raison, veuillez consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de lire la version la plus récente de la politique de confidentialité de DOMPAL.